Intervention de élisabeth Borne
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :
Le Gouvernement partage votre objectif. Il a ainsi créé des dispositifs de suramortissement pour encourager les navires fonctionnant au gaz naturel liquéfié (GNL) ou l'installation de scrubbers. Toutefois, il ne souhaite pas multiplier les niches fiscales. Au demeurant, s'il devait être envisagé d'en créer de nouvelles, elles ne pourraient être examinées que de façon globale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Je vous suggère donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
