Intervention de élisabeth Borne

Par cet article, le Sénat a étendu à l'ensemble des ports la taxe de séjour qui s'applique actuellement aux seuls ports de plaisance, en prévoyant que son montant se situe dans une fourchette comprise entre vingt centimes et dix euros par jour et par personne. Il s'agissait de faire contribuer les navires de croisière aux externalités négatives qu'ils induisent, notamment du fait de leur impact sur la qualité de l'air.

Je partage cet objectif – du reste, d'autres dispositions du projet de loi permettent de répondre à cette préoccupation. Toutefois, cette nouvelle taxe toucherait tous les navires – et pas uniquement les navires de croisière –, dès lors qu'un occupant ou un marin passerait une nuit à bord dans un port de commerce, de pêche ou de plaisance. Or, tel n'est pas l'objectif recherché. De plus, le plafond, de dix euros par jour et par personne, apparaît disproportionné puisque la taxe de séjour dans un palace, par exemple, est plafonnée à quatre euros. Surtout, la taxe de séjour ne semble pas l'outil le plus pertinent pour lutter contre l'impact des navires de croisière sur la qualité de l'air. En outre, une telle disposition va à l'encontre de la politique du Gouvernement en faveur de l'attractivité de la France et pourrait réduire les perspectives de développement de l'activité économique maritime et portuaire, pourvoyeuse d'emplois et de recettes pour le territoire. Enfin, la taxe de séjour telle qu'elle existe actuellement permet d'assurer un apport financier pour les communes qui comprennent un port de plaisance.

Je rappelle, par ailleurs, que le Gouvernement s'est engagé en faveur de la transition énergétique du secteur maritime. Comme ont pu le montrer les mesures proposées et avis rendus sur de nombreux amendements, nous privilégions l'adaptation des équipements portuaires à travers l'installation de recharges et de branchements électriques ou l'approvisionnement en GNL, afin de nous assurer que les navires sont plus respectueux de l'environnement. Plusieurs initiatives ont également été prises au plan international pour faire évoluer la réglementation sur les émissions atmosphériques des navires. De telles mesures, prises au niveau international, éviteront un effet de distorsion de concurrence.