Intervention de élisabeth Borne

L'amendement prévoit une consultation des usagers des voies navigables lors de la délimitation des zones de stationnement des bateaux logements et permet à un bateau de transport fluvial d'échapper à ce régime d'autorisation.

Je pense que tous ces sujets sont plutôt d'ordre réglementaire mais, sur le fond, la consultation des commissions d'usagers est déjà pratiquée lorsque l'ouverture de la zone peut affecter la navigation. Généraliser cette consultation ne poserait pas de problème particulier mais créerait une lourdeur administrative supplémentaire. S'agissant de la deuxième partie de l'amendement, il convient de maintenir le principe suivant : un stationnement de longue durée d'un bateau ne peut se faire que dans une zone dédiée à cet effet. Pour résumer : non seulement ces mesures sont d'ordre réglementaire mais elles créeraient des rigidités plutôt préjudiciables. Demande de retrait.