Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

En fait, vous proposez de compléter l'article L. 4411-1 du code des transports qui faisait référence à un schéma créé en 1982 dans une logique d'État planificateur de la politique des transports, qui n'est plus vraiment d'actualité. Ces objectifs sont bien évidemment repris. Le volet programmation du présent texte a ainsi vocation à se substituer au schéma national des infrastructures de transports, qui va être supprimé. Ces objectifs sont tout à fait partagés et rappelés à l'article 1er, mais je pense qu'il n'est pas utile de modifier l'article qui fait référence à ce schéma qui n'a plus cours. Demande de retrait.

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