Intervention de Valérie Lacroute

Le sujet est compliqué. La présidente de la région Île-de-France est favorable à l'ouverture à la concurrence. Le Conseil d'État a été saisi de cette question sous la gouvernance précédente d'Île-de-France Mobilités, et nous-mêmes avions interpellé le gouvernement d'alors pour que le calendrier soit modifié dans la loi. Celui-ci n'ayant pas souhaité le faire, Île-de-France Mobilités s'est trouvée contrainte de lancer la mise en concurrence d'un certain nombre de réseaux.

L'ensemble des élus membres du comité des partenaires du transport public en Île-de-France (CPTP) se sont émus de la situation. La présidente ne suit peut-être pas l'avis des élus, mais il faut comprendre que tous sont opposés à cette ouverture.

De fait, la situation est inéquitable : on ouvre à la concurrence les réseaux privés OPTILE de la grande couronne, ce qui permet à RATP Dev, filiale de la RATP, de répondre aux appels d'offres ; en revanche, les acteurs privés des réseaux OPTILE devront attendre 2025 pour pouvoir exploiter des réseaux de bus de la RATP suite à l'ouverture à la concurrence. Il n'y a pas de réciprocité.

Je regrette que le gouvernement précédent n'ait pas accepté de revoir le calendrier : c'était la seule façon pour Île-de-France Mobilités de mettre en concurrence tout le monde ou de s'organiser afin d'alterner entre OPTILE et RATP Dev. Île-de-France Mobilités n'a eu d'autre choix que d'ouvrir à la concurrence les réseaux privés OPTILE, et six appels d'offres sont déjà partis. Mais il était important de proposer cet amendement, signé de six de mes collègues, quitte à avoir un échange avec la présidente d'Île-de-France Mobilités sur le sujet.

J'ai cru comprendre que le Gouvernement avait déposé un amendement traitant du cadre social. Le transfert du personnel de la RATP a été organisé en prévision de 2025, mais rien n'a été fait pour l'ouverture à la concurrence du réseau OPTILE en 2021 : c'est assez surprenant.