Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je n'ai pas voulu reprendre la parole tout à l'heure à la suite de votre réponse, madame la présidente.

Très sincèrement, je ne suis pas le plus grand spécialiste des relations entre les salariés de la RATP et l'autorité organisatrice, et je fais totalement confiance aux parlementaires d'Île-de-France sur ce sujet, beaucoup plus compétents, et à Mme la ministre. Cependant, en fait d'amendement, celui-ci, long de quarante lignes, ressemble plutôt à un nouvel article. Et c'est le même Gouvernement, auteur de cet amendement, qui a émis un avis défavorable lorsqu'il a été proposé que les forfaits dont les salariés des remontées mécaniques se servent tous les jours pour aller travailler puissent être exonérés de charges sociales !

Faisons quand même attention. En l'espace d'un quart d'heure, nous dérogeons au code de l'urbanisme et à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, et nous faisons un statut particulier pour des salariés d'Île-de-France, alors que depuis quinze jours que nous débattons, les amendements visant spécifiquement à prendre en compte la situation d'autres territoires sont balayés d'un revers de main ! Attention aux résultats, dimanche soir, des élections européennes, attention aux autres échéances électorales. Il y a un vrai malaise dans les autres territoires, je le dis très amicalement. Toujours des dérogations pour les territoires urbains et pour l'Île-de-France – tant mieux, je suis fondamentalement décentralisateur, je l'ai encore prouvé à propos du canal Seine-Nord Europe – mais jamais pour les autres, noyés dans l'océan des dispositions de droit commun ! Cela finira par nous causer des problèmes.

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