Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park, rapporteure :

L'objet de cet amendement est d'ajuster le champ d'application des dispositions du cadre social territorialisé pour en exclure les autobus à vocation touristique.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org