Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Nous ne sommes pas en désaccord sur le fond, Madame la ministre. Cela étant, le fait que ces amendements émanent de tous les groupes souligne bien la réalité du problème, et ce projet de loi s'élabore tout de même depuis deux ans. Si c'est l'existence de deux ministères qui pose problème pour la délivrance de ces titres, peut-être faut-il régler le problème en n'en conservant qu'un.

Par ailleurs, compte tenu du poids du ministère de l'intérieur, l'adoption de ces amendements est le meilleur service que l'on puisse vous rendre. Cela obligera l'administration à trouver une solution d'ici à la séance. Peu importe à l'opposition de ne pouvoir revendiquer la paternité de l'idée, la majorité ayant aussi déposé des amendements.

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