Intervention de Martial Saddier

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Le principe de la subvention publique est de permettre à des territoires où la fréquentation potentielle est moyenne de se voir doter d'infrastructures. Si vous supprimez la subvention d'équilibre, il n'y aurait plus d'autoroutes en dehors de la périphérie des grandes zones urbaines. Je vous renvoie à la jurisprudence du Conseil d'État, notamment à son arrêt portant sur l'autoroute transchablaisienne.

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