Intervention de Barbara Pompili
Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Barbara Pompili, présidente :Monsieur Martial Saddier, quand je parle d'amendements rédactionnels, ce sont vraiment des amendements rédactionnels. Jugez-en.
L'amendement CD3105 de la rapporteure vise à substituer aux mots : « en vigueur à la date de promulgation » les mots : « dans sa rédaction antérieure à la publication ».
Je demande à Mme la ministre l'avis du Gouvernement.
