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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

La commission en vient à l'amendement rédactionnel CD3106 de la rapporteure qui vise, à la première phrase de l'alinéa 38, après le mot : « code », à insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

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