Intervention de Zivka Park

L'article 44 bis introduit au Sénat allonge de quarante-huit heures à soixante-douze heures le délai de prévenance qui s'impose aux salariés ayant l'intention de faire grève. Cette évolution ne semble pas souhaitable. Tout d'abord, il n'est pas démontré que l'allongement du délai de prévenance est de nature à apporter des améliorations significatives dans la continuité du service. Ensuite, le principe de continuité du service doit être concilié avec le droit de grève, qui est constitutionnellement garanti. Nous vous proposons donc de supprimer cet article.