Intervention de élisabeth Borne

Il va de soi que la continuité du service public est une préoccupation légitime, mais il faut la concilier avec le respect du droit de grève qui, je le rappelle, est un principe constitutionnel. Les modalités d'exercice du droit de grève dans les transports publics ont été encadrées par les lois « Bertrand » du 21 août 2007 et « Diard » du 19 mars 2012. Le législateur a été aussi loin que possible en ce sens. Les deux amendements proposés réaffirment des objectifs. S'agissant du premier, je ne vois guère quelles modalités permettront de les rendre opérationnels ; quant au second, il n'aurait pas pour effet d'améliorer la continuité du service public mais simplement de prévoir des sanctions financières à l'égard du transporteur, ce qui ne me semble pas constituer une avancée bénéficiant aux voyageurs. Je propose donc le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.