Intervention de élisabeth Borne

Cet amendement présente un problème de compatibilité avec les exigences du droit européen, qui confie au gestionnaire d'infrastructures, en l'occurrence SNCF Réseau, la responsabilité d'allouer les sillons demandés par les différents utilisateurs du réseau et de gérer les circulations.

Plus fondamentalement, la demande que vous formulez au sujet de l'Île-de-France concerne en fait l'ensemble des territoires. Il arrive par exemple que les trains de marchandises empruntant l'autoroute ferroviaire au départ de Bettembourg, au Luxembourg, tombent en panne sur la ligne reliant Thionville à Luxembourg. De proche en proche, la mesure que vous proposez aurait finalement pour effet d'interdire la circulation des trains de fret aux heures de pointe aux abords de toutes les métropoles. Autant dire qu'il n'y aurait plus de fret ferroviaire en France.

Il faut à mon sens aborder le problème autrement en évitant que les trains tombent en panne et en s'assurant que le gestionnaire d'infrastructures et les entreprises ferroviaires qui veulent utiliser le réseau ferré national puissent assurer un dépannage plus efficace des trains de marchandises. En tout état de cause, j'appelle votre attention sur le fait que cet amendement ne se limite aucunement à la seule région Île-de-France et qu'il reviendrait à condamner le fret ferroviaire, ce qui n'est évidemment pas le projet du Gouvernement.