Intervention de Pascal Mignerey

– Je vous propose à titre liminaire un bref rappel historique sur le service des monuments historiques. Le mouvement romantique, en particulier Victor Hugo, s'est inquiété de la disparition du patrimoine. En 1825, dans un texte célèbre intitulé « Guerre aux démolisseurs », Victor Hugo réclame une loi pour le préserver. Un poste d'inspecteur des monuments historiques, qui sera notamment occupé par Prosper Mérimée, est créé en 1830. Avec l'aide des préfets de département, il inventorie les monuments dignes d'intérêt nécessitant des travaux ; une première liste de mille monuments est établie en 1840, puis progressivement complétée jusqu'à compter 45 000 édifices environ. Des recherches historiques et archéologiques permettent de définir l'intérêt artistique, historique et scientifique d'inscrire un monument sur cette liste.

La doctrine en matière d'intervention s'est forgée au fil du temps et des opérations : elle s'arrête où débute l'hypothèse. Au XIXe siècle, Eugène Viollet-le-Duc va restaurer la cathédrale Notre-Dame, alors dans un état déplorable. Il reconstitue la flèche détruite au dix-huitième siècle à partir d'éléments de recherche : elle n'est nullement une invention ! Après celle de 1825, les lois de 1877 et de 1913, codifiées depuis dans le code du patrimoine, précisent les conditions de la préservation du patrimoine.

Le patrimoine français appartient à 49 % à des particuliers, à 45 % aux collectivités territoriales et pour le reste, soit environ 5 %, à l'État. Parmi la minorité d'édifices qui relèvent de l'État figurent les cathédrales, pour lesquelles le ministère de la culture et les DRAC sont maîtres d'ouvrage des travaux de restauration. Ils interviennent en matière d'accompagnement scientifique, culturel et archéologique, en termes d'études, mais également de financement pour l'intégralité des coûts. Le contrôle scientifique et technique des travaux de restauration tel qu'il est pratiqué en France constitue un exemple pour de nombreux pays européens.