Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous demandons également la suppression de l'article 8.

Dès 1958, le temps a été utilisé comme moyen politique pour rationaliser la vie parlementaire, et la plupart des réformes de notre règlement ont toujours visé à accélérer les débats. Malgré ces réformes, le nombre de séances et le nombre de textes examinés n'ont cessé d'augmenter, tandis que le temps de parole des députés se réduisait.

Nous sommes fermement opposés à cet article, car nous considérons que le temps est une dimension essentielle de la vie parlementaire : le temps de travail dont dispose le Parlement et la maîtrise avec laquelle il en use donnent la mesure de son pouvoir et lui assignent sa place parmi les autres organes de l'État. La problématique du temps est un réel enjeu de pouvoir.

Je ferai par ailleurs observer que le règlement actuel offre déjà la possibilité de limiter à cinq minutes la durée des interventions, si la Conférence des présidents estime que, sur certains textes, cela est suffisant.

Mais pourquoi le graver dans le marbre pour tous les textes, alors que nous savons que, depuis un certain temps, sont examinés des textes très volumineux, très disparates, qui nécessitent à la fois que l'on puisse exposer une vision extrêmement générale à leur sujet mais aussi insister plus particulièrement sur certains points ? Pourquoi donc ne pas conserver cette marge de manoeuvre qui existe aujourd'hui en laissant à la Conférence des présidents le soin de décider quels sont les textes sur lesquels le temps de parole est susceptible d'être réduit ? Pour le reste, nous considérons qu'il est primordial d'avoir le temps de développer sa pensée quand on élabore une loi.

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