Intervention de Emmanuelle Ménard

Je vous le dis comme je le pense : pour les députés non inscrits, le TLP est un véritable déni de démocratie. Vous y accordez un temps de parole tellement réduit aux députés non inscrits que cela revient à les museler purement et simplement. Je prends l'exemple du projet de loi de transformation de la fonction publique, que nous avons examiné la semaine dernière : cinquante minutes de temps de parole en tout et pour tout pour quatorze députés non inscrits, alors que le groupe communiste, qui ne compte qu'un député de plus, s'est vu accorder deux heures trente. Est-ce juste ?

De plus, comme vous le savez, ces cinquante minutes doivent être réparties entre quatorze députés dont les opinions sont parfois radicalement différentes ! Ainsi, pour ne pas la nommer, Delphine Batho ne défend pas les mêmes idées que moi. Nous avons donc pour défendre nos idées un temps très réduit.

Je tiens également à revenir sur ce point : lorsque leur temps de parole est écoulé, les députés non inscrits sont obligés de rester en séance pour attendre que leurs amendements soient appelés, sans pouvoir les défendre et sans que le rapporteur et le Gouvernement soient obligés de motiver leur avis défavorable. C'est inadmissible et très frustrant pour les députés non inscrits.

Je comprends que vous vous en fichiez complètement, mais je le répète : le temps législatif programmé tel qu'il fonctionne actuellement, en offrant un temps de parole aussi restreint aux députés non inscrits, est un véritable déni de démocratie.