Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quelques précisions pour la clarté de nos débats et pour lever toute ambiguïté avant que nous ne votions. Monsieur Schellenberger, vous avez dit que la règle que nous proposons conduirait à laisser l'organisation du temps de parole de la discussion générale au bon vouloir de la majorité. Mais, pour prendre un exemple très concret, Gilles Le Gendre, président du groupe majoritaire, pourrait très bien décider aujourd'hui que la règle des cinq minutes s'applique à une discussion générale. Or ce n'est pas ce qui se passe en Conférence des présidents.

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