Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 28 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 8
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Habib, je vous précise que l'alinéa 4 de l'article prévoit la possibilité pour la Conférence des présidents de fixer un nombre d'orateurs dérogatoires.
Madame Ménard, je vous précise que, dans le cadre du TLP, lorsque le temps de parole alloué à un groupe ou aux députés non inscrits est écoulé, le Gouvernement et le rapporteur ne peuvent pas non plus prendre la parole sur les amendements de ce groupe ou de ces députés non inscrits.
Enfin, madame Anthoine, vous avez évoqué la fluidité des débats. On peut aujourd'hui passer jusqu'à trois heures trente avant que l'on en arrive vraiment à l'examen du texte. Or, beaucoup de députés pensent qu'ils seraient pendant ce temps plus utiles ailleurs, et je l'ai d'ailleurs moi-même constaté sur le présent texte : il y avait moins de députés présents avant que nous n'entamions l'examen des articles. Mais ne caricaturons pas !
Madame Dumont, sur des textes comme le futur projet de loi de bioéthique, la Conférence des présidents pourra très bien décider que le temps alloué sera de dix ou de quinze minutes. Elle est libre de décider selon les textes.
