Je suis saisi de trois amendements, nos 386 , 566 et 91 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 386 et 566 sont identiques.
Sur ces deux amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.