Intervention de Raphaël Schellenberger

Mon second rappel au règlement concerne l'article 56, alinéa 2 que vous avez cité tout à l'heure : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. »

Voilà qui montre que le règlement prévoit de nombreux cas de figure de discussion, mais vraisemblablement pas celui de la discussion d'une proposition de résolution en l'absence du Gouvernement. Cela signifie que l'article que vous avez invoqué ne s'applique pas à la discussion d'une proposition de résolution tendant à modifier le règlement.

Monsieur le président, constatant votre volonté d'accélérer les débats, nous vous invitons à vous montrer un peu plus raisonnable et à faire preuve d'un peu de souplesse afin que nous n'ayons pas à chaque fois à brandir le règlement.