Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements, nos 640 , 92 , 318 et 385 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 92 , 318 et 385 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 640 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.