Intervention de Patrick Hetzel

L'article 8 nous oblige à revenir aux origines même de nos fonctionnements démocratiques. Pour les grands auteurs, la séparation et l'équilibre des pouvoirs constituent des règles de base. Être membre d'un parti de tradition gaulliste ne m'empêche pas de vous dire que, depuis 1958, le pouvoir exécutif a pris le pas sur le pouvoir législatif. Plus que jamais, je pense qu'il faut parvenir à un rééquilibrage. Pour cela, il est important que le Parlement puisse pleinement jouer son rôle.

Vouloir atrophier y compris une discussion générale est de nature à affaiblir le Parlement, et par voie de conséquence l'ensemble de nos institutions. Je ne sais pas si l'on mesure pleinement la gravité de ce qui est en train de se produire. La majorité joue aux apprentis sorciers. En sabordant les pouvoirs du Parlement, on ne rend service à personne, en tout cas, ni à la démocratie, ni à la France. Cela explique le nombre de nos amendements, y compris de repli : nous les défendons parce que nous pensons que l'heure est grave, et que nous ne pouvons pas vous laisser faire.