Intervention de David Habib

Cela a été dit à plusieurs reprises, comme je l'ai fait hier à cette tribune pour la motion de rejet préalable. Qu'il ne nous soit pas fait grief de ne pas avoir souligné l'incapacité dans laquelle nous nous trouvions d'adopter en l'état la proposition de résolution ! Même si nous avions reconnu par ailleurs que vous aviez accepté un certain nombre de dispositions.

Il a été dit par M. Gosselin à l'instant que nous étions sur la voie d'un compromis dans la recherche d'un accord, qui réglerait le problème des temps de parole à la fois en discussion générale et sur les articles. M. le rapporteur a demandé du temps : il nous a sollicités, et il a proposé que nous nous retrouvions avant la reprise des travaux.