Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Richard Ferrand

Les amendements nos 430 à 648 ne sont pas défendus.

L'amendement no 850 de M. Sylvain Waserman est un amendement de coordination.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact