Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Richard Ferrand

L'amendement no 315 n'est pas défendu.

L'amendement no 852 de M. Sylvain Waserman est un amendement de coordination.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact