Intervention de élisabeth Borne

En France, la mobilité est en panne, et les Français en sont les premières victimes. Cette panne entrave leurs besoins les plus élémentaires comme leurs projets les plus ambitieux. Elle met à mal l'unité de notre pays. Cette panne a mille visages, ceux que chacun d'entre vous rencontre dans sa circonscription : celui des jeunes refusant un apprentissage ou un emploi, faute de moyens pour passer le permis de conduire ; celui de nos aînés qui ne peuvent aller ni chez le médecin ni au marché, faute de solutions pour s'y rendre ; celui de ces femmes et de ces hommes obligés de se lever à cinq heures du matin pour espérer être à l'heure au travail, à Bordeaux, à Marseille, à Toulouse ou en Île-de-France.

Cette panne n'est pas le produit d'une inaction publique – personne ne peut raisonnablement dire que rien n'a été fait en matière de transports depuis trente ans – mais d'une inadaptation de nos politiques publiques aux besoins réels de nos concitoyens. Nous avons multiplié les TGV, fierté technologique enviée et exportée de notre pays, au prix d'une dégradation lente et sournoise des autres voies ferrées, mais aussi des routes et du réseau fluvial, privant ainsi de nombreux territoires du minimum vital. Nous avons renforcé nos métropoles, qui possèdent désormais tous les atouts face à leurs concurrentes européennes ou mondiales, mais au prix d'une captation des emplois et des richesses, repoussant nombre de nos concitoyens toujours plus loin des centres urbains. Enfin, nous avons encouragé un développement sans précédent de la mobilité des biens et des personnes, mais au prix d'une empreinte environnementale insoutenable, faisant des transports le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre et l'une des principales sources de pollution de l'air.

Les questions qui se posent sont fondamentales : sommes-nous capables de faire de notre politique de mobilité un outil d'aménagement du territoire ? sommes-nous capables d'en faire un outil de cohésion sociale ? sommes-nous capables d'en faire une réponse à l'urgence climatique ? La réponse du Gouvernement est oui. Non seulement nous en sommes capables mais c'est un devoir et une opportunité. C'est un devoir pour répondre au sentiment d'abandon, longtemps tu, qui s'est exprimé avec force ces derniers mois ; un devoir pour répondre aux attentes clairement énoncées dans le grand débat national en faveur de solutions concrètes, efficaces, au plus près du terrain ; un devoir enfin pour répondre à l'urgence climatique, que personne ne peut ignorer. C'est un devoir mais aussi une formidable opportunité de tirer parti de la révolution des nouvelles mobilités : covoiturage, autopartage, services d'informations multimodales, offres en libre-service, véhicules autonomes ; le secteur bouillonne d'innovations, ce qui offre une formidable chance de renforcer et de créer de nouveaux champions français de la mobilité. Nous voulons, en somme, mettre la France des start-up au service de la France des territoires.

Pour réussir ce pari, je vous ai proposé une méthode simple : partir des besoins essentiels de nos concitoyens pour se former, se rendre à leur travail, retrouver un emploi, aller se soigner. Lors des Assises nationales de la mobilité, nous avons posé un diagnostic clair et partagé avec l'ensemble des acteurs. Car que vaudrait une loi qui ne répondrait pas aux besoins ? À chaque étape de la construction du texte, nous avons travaillé en étroite collaboration avec celles et ceux qui auront à le mettre en oeuvre. Que vaudraient des réponses dont personne ne se saisirait ?

Le texte qui vous est proposé est déjà largement le vôtre. Il a été conforté par les sénateurs, qui en ont confirmé les grands principes, dans un esprit de responsabilité, et ont renforcé son caractère opérationnel, notamment en ce qui concerne l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités. Ce texte a ensuite été enrichi par le travail de votre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je pense notamment à l'ambition forte, que nous avons en partage, pour la transition écologique et solidaire. Je veux, à cet instant, remercier les députés de l'ensemble des bancs de l'hémicycle qui ont participé à cette construction collective. Je veux remercier plus particulièrement vos rapporteurs, qui se sont pleinement investis, ne ménageant ni leur temps ni leur énergie dans la préparation de ce texte.

Alors, qu'est-ce que la loi mobilités ?

Il s'agit en premier lieu d'un acte de confiance. Confiance dans les collectivités, tout d'abord, qui jouent un rôle irremplaçable au coeur du pacte républicain, étant les mieux à même de répondre aux besoins concrets de nos concitoyens. On ne fait pas du sur-mesure depuis Paris : c'est dans les territoires qu'on construit les bonnes réponses. En simplifiant la prise de la compétence mobilité par les intercommunalités, on favorise le déploiement de solutions plus simples, plus souples, plus économes et plus adaptées aux besoins sur tout le territoire. En confortant le rôle de la région comme chef de file de la mobilité, on garantit la cohérence des offres et des services proposés ainsi que la couverture complète du territoire, afin d'éviter les trop nombreuses zones blanches de la mobilité. En instituant des lieux et des outils de dialogue, le comité des partenaires et les contrats opérationnels de mobilité, on crée les conditions pour que les acteurs non seulement se parlent mais travaillent ensemble pour apporter les réponses adaptées. La juxtaposition de solutions partielles n'a jamais fait une solution efficace.

Nous avons jusqu'à présent résisté à la tentation toute jacobine d'être trop prescripteurs, pour ne pas brider les capacités d'innovation et d'adaptation. Faisons confiance à nos collectivités et à tous ceux qui agissent dans les territoires pour améliorer la mobilité de nos concitoyens. Cette confiance n'est pas le signe d'un désengagement mais d'une transformation du rôle de l'État. Celui-ci a vocation à venir davantage en appui technique et financier, à rendre possible, à fournir des outils, à soutenir et à ouvrir des champs d'expérimentation. C'est tout le sens de la démarche de France Mobilités, qui accompagne les territoires dans le déploiement de solutions de mobilité innovantes. C'est cela, pour moi, la confiance. Dans le même esprit, je propose un nouveau cadre législatif pour favoriser le développement de d'offres et de services de mobilité.

Ces nouvelles solutions sont une chance : notre responsabilité est de les mettre au service du plus grand nombre, en particulier de nos concitoyens pour lesquels la voiture individuelle est encore la seule solution. C'est pourquoi nous soutenons l'ouverture des données afin de favoriser l'émergence d'applications, d'informations et de services accessibles à chacun en un seul clic pour l'ensemble de son trajet, sur tout le territoire. C'est pourquoi nous créons le cadre permettant le déploiement de navettes autonomes dès l'année prochaine : elles apporteront une réponse très utile dans le monde rural, à l'image des seize expérimentations coordonnées soutenues par l'État, qui en sont autant de démonstrations. C'est pourquoi enfin nous permettons le déploiement des nouvelles offres en libre-service, tout en donnant aux collectivités les outils nécessaires pour s'assurer qu'elles ne se développent pas au détriment des autres usagers de l'espace public.

Nous souhaitons que cet acte de confiance s'adresse également aux employeurs. Ceux-ci jouent un rôle premier à jouer pour améliorer les déplacements domicile travail, encore trop souvent synonymes de galère et de freins. Ils doivent donc être des acteurs à part entière de la mobilité. En mettant la mobilité au coeur du dialogue social, la majorité fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver, en lien avec les autorités organisatrices, les meilleures solutions, au plus près des besoins, permettant de réduire le coût des trajets et de rendre les sites plus accessibles, y compris à ceux ne disposant pas du permis de conduire ou d'un véhicule. En mettant en place le forfait mobilité durable, votre majorité permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou à vélo. Cet outil simple et efficace entrera d'ici peu, j'en suis convaincue, dans le quotidien des Français. L'État montrera l'exemple avec tous ses agents dès 2020, à hauteur de 200 euros. Pour plus de simplicité, cet accompagnement pourrait prendre la forme d'un titre mobilité, comme il existe des tickets restaurant ; nous aurons à en débattre.

Mettre fin à la double peine – pas de transports en commun, donc pas d'aide pour les transports – , c'est de la justice sociale : vous pouvez en être fiers. Oui, la loi mobilités est un texte de justice sociale et territoriale. La mobilité physique permet en effet l'accès à la formation, à l'emploi, à la santé, à la culture, aux autres. D'elle dépend la capacité de chacun à s'émanciper, à se construire, et de notre nation à faire corps. Permettre que les personnes les plus vulnérables, du fait de leur situation sociale ou de leur handicap, bénéficient d'un accompagnement personnalisé pour leur mobilité, c'est une mesure de justice sociale.

Rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir, sans faire de concession sur la qualité de la formation des conducteurs, c'est une mesure de justice sociale. Chacun sur ces bancs sait que le permis de conduire constitue un frein à l'émancipation des jeunes, qu'il s'agisse pour eux de s'engager sur la voie de l'apprentissage, de décrocher un premier emploi ou de se lancer dans les études. Le permis doit retrouver sa vocation d'inclusion et non contribuer à l'exclusion.

Apporter des réponses très concrètes à nos concitoyens en situation de handicap, comme la possibilité pour un accompagnateur de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, dans les transports en commun, c'est une mesure de justice sociale.

La justice sociale vaut aussi pour les travailleurs du secteur des transports. Elle passe par la mise en place d'un cadre social adapté pour les salariés des transports par car ou autobus, dont les entreprises s'ouvrent à la concurrence. Il s'agit tout à la fois de garantir la continuité de service et le maintien de garanties sociales de haut niveau à l'occasion des transferts des contrats de travail. Le présent texte répond à cet objectif pour les transports urbains et interurbains en Île-de-France et dans le reste du pays, après une vaste concertation avec les partenaires sociaux. Cette même préoccupation de justice sociale nous conduit à proposer la mise en place d'un cadre pour réguler les relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants qu'elles font intervenir. Il repose à la fois sur des obligations et des incitations fortes.

L'impératif de justice vaut aussi entre nos territoires. La politique d'infrastructures dont nous héritons a connu d'indéniables succès mais elle est devenue le symbole d'incontestables fractures. La programmation que nous proposons entend réparer les liens qui doivent unir nos territoires.

Réparer les liens entre nos territoires, c'est investir 13,4 milliards d'euros dans ce quinquennat, soit 4 milliards d'euros de plus que lors du quinquennat précédent : c'est considérable. Nous l'assumons car nos territoires ont besoin d'investissements.

Réparer les liens entre nos territoires, c'est donner la priorité à l'entretien des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux existants. C'est moins spectaculaire que d'inaugurer de nouvelles infrastructures mais, chacun le sait, c'est ce que nos concitoyens attendent de nous pour la sécurité et la qualité de leurs trajets du quotidien.

Réparer les liens entre nos territoires, c'est mettre en oeuvre le plan de désenclavement routier des territoires ruraux et des villes moyennes, ces itinéraires indispensables qui, contrat de plan après contrat de plan, ont été repoussés.

Réparer les liens entre nos territoires, c'est doter nos métropoles de véritables RER, comme il en existe en Ile-de-France : 2,6 milliards d'euros y seront consacrés en dix ans.

Réparer les liens entre nos territoires, c'est enfin investir dans les transports en commun et les infrastructures de transport de demain.

Qui dit programmation dit financement. Cette trajectoire sera financée. Comme toute loi de programmation, son financement sera inscrit en loi de finances, cadre approprié pour traiter des ressources. Pour 2019, nous sommes au rendez-vous, en dépit du contexte particulièrement difficile que vous connaissez : le budget de l'AFITF – l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – est en hausse de 10 %, à 2,5 milliards d'euros. Dans ce projet de loi, nous avons déjà acté plusieurs dispositions importantes pour sécuriser son financement. Je pense à l'affectation d'une part plancher de TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – , conformément aux engagements pris par l'État en 2014. Au-delà, il ne me paraît pas impossible de viser le maintien de la somme affectée en 2019 pour les années à venir.

Vous avez également introduit en commission l'affectation du surplus de la taxe dite « Chirac » à l'AFITF. Pour la première fois, le transport aérien contribuera au développement de modes de transport plus propres. À l'heure où la France entend porter un message fort au niveau européen pour une taxation du transport aérien, cette contribution constitue un symbole important qui témoigne de notre volontarisme.

Le débat sur la contribution des activités et modes les plus polluants au financement de nos infrastructures est un beau débat, un débat légitime, que nous aurons dans cet hémicycle. Il nous faut l'avoir, et j'y suis prête, pour qu'il éclaire les décisions qui devront être transcrites en loi de finances. Notre objectif est clair : nous doter d'une politique au service du report vers des modes plus propres, pour les voyageurs comme pour les marchandises. C'est ce que nous faisons en favorisant un grand projet fluvial avec la régionalisation de la société du canal Seine-Nord Europe, attendue par les collectivités. C'est ce que nous faisons au travers de nos choix d'investissements. Voici un seul chiffre, dont vous pourrez être fiers : durant le quinquennat, les trois quarts de nos investissements iront au ferroviaire ; pour 1 euro dépensé en faveur de nos routes, nous en investirons 3 en faveur de nos trains ; c'est aussi ça la réorientation de notre politique d'investissement.

À ce titre, la loi mobilités poursuit le mouvement que nous avons engagé ici même, il y a un an, avec le nouveau pacte ferroviaire. Déjà nous portions l'ambition de redonner à nos concitoyens un service public des transports qui fonctionne mieux. Déjà nous placions les besoins des usagers au centre, en faisant des transports du quotidien, du développement de l'offre et de la qualité de service, les priorités. Nous obtenons déjà des résultats positifs : en 2019, la régularité des trains est la meilleure de cinq dernières années ; le modèle économique du TGV est redressé alors même que les prix des billets sont en baisse. Ces priorités, vous les retrouvez dans la loi mobilités. Nous agissons avec constance et détermination. Comme avec la loi ferroviaire, nous voulons des résultats rapides.

Voilà donc, avec ce projet de loi, la deuxième pièce du dispositif législatif qui refonde notre politique des transports. Nous tenons, à cet égard, l'engagement qui avait été pris pendant la réforme ferroviaire, en traitant ici le sujet des petites lignes. Nous le faisons dans l'esprit de confiance qui anime ce texte, en permettant aux régions de reprendre la gestion de certaines lignes, là où elles le souhaitent, quand elles le souhaitent. Nous le faisons parce que le transport ferroviaire est la colonne vertébrale d'une mobilité propre.

En effet – ce sera mon dernier point – , la loi mobilités est une réponse à l'urgence écologique. Vous le savez, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, l'une des principales sources de pollution de l'air. Ils peuvent aussi générer des pollutions sonores importantes. En plaçant la mobilité propre au coeur du projet de loi, nous inscrivons résolument ce dernier dans la transition écologique et solidaire dans laquelle nous sommes tous engagés.

Accompagner la transition écologique et solidaire, c'est fixer des objectifs ambitieux et réalistes : la décarbonation des transports terrestres en 2050 et la fin des ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040, que vous avez inscrits en commission, conformément au plan climat ; la prise en compte de la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique ou sonore dans les objectifs de la programmation, que vous avez également votée en commission, et je m'en félicite.

Ces objectifs sont déclinés en plans d'action très opérationnels, dont le projet de loi fixe les principes et les dispositions normatives. Je pense par exemple au renouvellement des flottes de véhicules. Vous avez précisé la trajectoire nécessaire pour rendre, de manière soutenable, le plus rapidement possible, notre air plus propre et nos émissions de CO2 plus faibles. Vous avez adopté la même démarche pour réduire le coût du déploiement des infrastructures de recharge et d'avitaillement. Car que valent des objectifs s'ils ne sont pas réalistes et si l'on ne se donne pas les moyens de les atteindre ?

La pollution de l'air tue et, nous le savons, les transports ont leur part de responsabilité. Accompagner la transition écologique et solidaire, c'est favoriser le déploiement de zones à faibles émissions. Nous sommes engagées dans cette démarche avec vingt-trois collectivités, et je veux à cet instant saluer l'esprit de responsabilité de leurs élus. Développer les zones à faibles émissions, c'est ni plus ni moins permettre aux 17 millions d'habitants concernés de vivre dans un environnement plus respirable.

Permettre, comme nous le faisons, le renouvellement des véhicules personnels grâce à la prime à la conversion ou des véhicules professionnels grâce au suramortissement, c'est donner à chacun des outils adaptés, afin que personne ne soit laissé de côté dans cette transition nécessaire et attendue par les Français.

Accompagner la transition écologique et solidaire, c'est enfin favoriser les modes doux. Je pense naturellement au vélo, auquel nous sommes ici nombreux à être attachés. Très concrètement, le plan vélo, qui vise à tripler l'usage du vélo, trouve sa déclinaison dans le texte : 350 millions d'euros sont inscrits dans la programmation des infrastructures pour supprimer les discontinuités des itinéraires cyclables. L'ensemble des leviers normatifs sont par ailleurs activés : marquage des vélos, sécurité routière, déploiement de stationnements sécurisés dans les parkings et les gares, emport des vélos, planification des itinéraires, apprentissage du vélo. Je ne doute pas que nos débats en séance publique nous permettrons d'aller plus loin sur toutes les dispositions liées à la mobilité propre ; c'est un enjeu majeur.

La mobilité pour tous dans tous les territoires, ce n'est pas un slogan. Ce texte est la traduction d'un choix politique attendu par nos concitoyens et porté par le Président de la République. C'est un acte de confiance envers nos territoires, envers nos entreprises et envers les partenaires sociaux. C'est l'engagement résolu d'un État qui investit, rend possible et simplifie, d'un État respectueux de la parole donnée. C'est la traduction d'une ambition environnementale non négociable, d'une France responsable qui porte un projet cohérent pour répondre à l'urgence climatique.

Nos débats seront riches, passionnés, peut-être même rugueux, mais ne perdons pas de vue une chose : derrière chaque solution de mobilité apportée, il y a une vie transformée, de nouvelles opportunités, une ouverture économique, sociale et culturelle qui se dessine pour chacun de nos concitoyens.