Intervention de Damien Adam

La commission des affaires économiques est très heureuse d'avoir pu travailler sur ce texte fondateur qu'est le projet de loi d'orientation des mobilités, pour faire émerger des solutions de mobilités plus propres, plus efficaces et plus accessibles, afin de développer de réelles alternatives à la voiture individuelle thermique. En tant que rapporteur, je reste cependant attaché à compléter certaines mesures, pour accélérer encore le déploiement du véhicule propre tout en améliorant la compétitivité de notre industrie.

Tout d'abord, j'ai la conviction que l'installation de bornes de recharge électrique peut être davantage encouragée et facilitée. Pour le développement de la mobilité électrique, l'accès à une borne de recharge est, à l'évidence, essentiel. S'il est assez facile de faire installer une borne chez soi lorsque l'on vit en maison individuelle, il est aujourd'hui extrêmement compliqué pour une personne vivant en copropriété de bénéficier de ce qu'on appelle le « droit à la prise ». Trop compliqué et bien trop long, le droit actuel prévoit un délai maximal de dix-huit mois entre la demande initiale d'un locataire et la réponse du syndic. Ce délai et la procédure à suivre sont incompatibles avec l'achat d'un véhicule électrique. Les copropriétés représentent pourtant 8,4 millions de logements, soit 21 % du parc immobilier. Elles sont un enjeu majeur pour l'implantation de points de charge électrique et, en conséquence, le développement des véhicules électriques. Le texte que nous examinons prévoit des avancées importantes pour réduire les délais du droit à la prise. Je considère toutefois que nous devons aller plus loin encore. C'est pourquoi je vous proposerai un amendement visant à réduire le délai de réponse du syndic à trois mois, en précisant la procédure à suivre.

Par ailleurs, l'application actuelle du droit à la prise est susceptible de créer des inégalités entre les occupants d'un même immeuble collectif. Au-delà de deux ou trois emplacements équipés par des bornes de recharge, le système électrique commun de l'immeuble doit en effet être adapté pour augmenter sa puissance. Si les premiers occupants n'ont qu'à assumer les coûts consistant à tirer un câble et à brancher leur prise au tableau électrique, les copropriétaires suivants se heurteront à la difficulté de devoir revoir l'ensemble du système électrique à un coût bien supérieur et ne pourront donc pas exercer leur droit individuel à la prise. Mon intime conviction, c'est que l'installation d'infrastructures collectives dans les parkings pour l'ensemble des copropriétés est inévitable à long terme, afin de permettre le développement des véhicules électriques pour tous et de garantir l'égalité entre les citoyens.

Les mesures du texte ne se limitent cependant pas à la mobilité électrique, qui ne peut encore couvrir l'ensemble des usages. Saisie au fond de l'article 25, la commission des affaires économiques a examiné les mesures de soutien au gaz naturel pour véhicules dits « GNV » et « BioGNV », énergie de transition et de niche particulièrement adaptée aux poids lourds, aux autobus et aux véhicules industriels. Comme pour le véhicule électrique, le développement du gaz et du biogaz dans les transports passera par la réalisation, dans les prochaines années, d'un réseau de stations d'avitaillement adapté. Parce qu'il est parfois difficile de relier les lieux de production de biogaz au réseau, le texte permettra d'attribuer un complément de rémunération aux agriculteurs producteurs de biogaz, contraints de transporter leur production par eux-mêmes dans les stations. Je proposerai notamment un amendement pour sécuriser ces compléments de rémunération, en supprimant la possibilité de modifier les contrats de rémunération en cours, afin d'éviter toute incertitude concernant leurs revenus.

Par ailleurs, le Sénat a souhaité introduire de nouvelles obligations pour le verdissement des flottes d'entreprises. Ces dispositions ont reçu le plein soutien de la commission des affaires économiques car les flottes d'entreprises jouent un rôle de locomotive dans le marché automobile. Je vous proposerai à nouveau d'assortir ces obligations d'un mécanisme de sanctions et de suivi public, inspiré du principe name and shame. Ce mécanisme me semble indispensable au respect de ces nouvelles obligations ; sans sanction prévue dans la loi, ces dernières risqueraient en effet de ne demeurer que théoriques.

Enfin, je me félicite de l'inscription dans le texte de l'objectif de la fin de vente des véhicules 100 % essence et diesel à l'horizon 2040. Parce que cet horizon, pour être crédible, doit s'accompagner d'objectifs intermédiaires vérifiables, je vous proposerai de reprendre celui d'atteindre, en 2022, un nombre de ventes de véhicules neufs à très faibles émissions au moins cinq fois supérieur au nombre de ventes constatées en 2017.

Je conclurai par un clin d'oeil, en évoquant une mobilité qui se contente d'énergie entièrement renouvelable et inépuisable : le voilier, trop rare dans notre pays. Nous avons la chance d'accueillir à Rouen, du 6 au 16 juin, l'Armada, le plus grand rassemblement de voiliers au monde.