Intervention de Guillaume Vuilletet

En parlant de mobilité plutôt que de transport, nous intégrons la notion de déplacements dans l'ensemble des facettes de la République. Au travers de la mobilité, nous aborderons également les sujets de l'aménagement du territoire, de l'accès aux soins, aux services publics, à l'emploi, du lien entre l'emploi et le logement. Nous évoquerons ainsi tous les éléments du quotidien de nos concitoyens, au-delà des aspects techniques qui ont très longtemps gouverné les politiques que menées en ce domaine.

La mobilité est un élément fondamental de notre vie quotidienne. Elle est l'une des principales revendications à avoir émergé du grand débat national, au travers de critiques peu amènes à l'égard des politiques publiques. Les attentes sont fortes. Pour y répondre, ce projet de loi porte une ambition claire : permettre à chacun de se déplacer, sans entrave liée à des inégalités entre les territoires, à une précarité sociale ou à une situation de handicap.

Ces enjeux intéressent directement la commission des lois, qui s'est saisie pour avis du titre Ier. Celui-ci vise d'abord à mettre un terme aux zones blanches de la mobilité. Dans trop de territoires, les collectivités éprouvent des difficultés à mettre en oeuvre leur compétence d'organisation de la mobilité, notamment par manque de capacités d'ingénierie. Il est donc primordial d'identifier l'échelle pertinente d'intervention et de laisser émerger, dans chaque territoire, la solution la plus pertinente.

Au niveau local, l'article 1er prévoit la compétence des intercommunalités volontaires ou, à défaut, de la région, à titre subsidiaire, afin de couvrir complètement le territoire. La cohérence des solutions mises en oeuvre localement sera garantie par la région à l'échelle de bassins de mobilité, dont elle aura la responsabilité de définir les périmètres.

Deuxièmement, le titre Ier permet par ailleurs aux autorités organisatrices de se saisir des opportunités que représentent les nouvelles formes de mobilité, souvent innovantes, notamment actives et partagées. Si ces dernières nécessitent une régulation par le législateur et les autorités locales, elles constituent aussi une chance pour certains territoires qui demeurent à l'écart des grands réseaux de transport.

En troisième lieu, le titre Ier s'attache à permettre aux autorités compétentes de promouvoir une mobilité plus solidaire, pour rapprocher les publics vulnérables des services de mobilité.

Ces dispositifs sont le fruit d'une méthode : les Assises nationales de la mobilité, qui ont permis à l'ensemble des acteurs des mobilités de formuler des propositions et de participer au débat. Ce dialogue a été salué par l'ensemble des parties prenantes.

Beaucoup des solutions retenues en matière de gouvernance résultent d'un esprit de consensus, auquel l'examen du texte par nos collègues sénateurs n'a pas fait exception, dans l'ensemble. Le travail de la commission des lois s'est inscrit dans le même esprit, en lien avec la commission saisie au fond.

J'approuve les dispositions qui fédèrent les différents acteurs des mobilités en conciliant des objectifs qui tiennent tant à la promotion de solutions de mobilité dans tous les territoires qu'à la transition écologique et au report modal vers les mobilités les moins polluantes.

La mise en oeuvre par les autorités organisatrices de la mobilité des facultés ouvertes par ce projet de loi devra être assurée sans rupture territoriale, liée notamment aux limites administratives. Notre pays a connu de nombreuses réorganisations des territoires concernant les régions et les intercommunalités ou liées à l'émergence des métropoles. C'est un héritage complexe qui se marie parfois difficilement avec une définition ajustée des bassins de vie et donc des territoires de mobilité. Des aménagements sont souhaitables, à cet égard, pour favoriser la fluidité des solutions de mobilité au-delà des frontières administratives.

La production et l'analyse des données relatives à l'économie des mobilités constituent un autre sujet de vigilance. Du point de vue de la gouvernance, les missions des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux méritent sans doute d'être renforcées. L'ensemble des acteurs concernés d'un bassin de mobilité doivent en outre pouvoir être consultés, à certaines occasions, en dehors du cadre posé par les comités des partenaires.

Le droit au transport, élargi en un droit à la mobilité, nous autorisera, au nom de la commission des lois, à vous présenter plusieurs amendements. Cette mobilité participe activement à l'aménagement du territoire, à la définition même de la prochaine organisation de nos territoires. Voilà pourquoi nous souhaitons un examen attentif de ce texte, afin que vous disposiez, madame la ministre, d'un outil adapté à la conduite des politiques publiques.