Intervention de Bertrand Pancher

Le Premier ministre m'avait répondu qu'il fallait se montrer audacieux. Si nous avons pris une bonne année de retard, mieux vaut tard que jamais.

Hélas, cet enthousiasme a fait place à une déception légitime, lorsqu'en novembre dernier fut présenté, après plusieurs reports, un texte vidé pour partie de sa substance et de son ambition initiale.

Parmi les griefs que nous pouvions formuler à son encontre – et que d'ailleurs, les sénateurs n'ont pas manqué de relever – figuraient en premier lieu le manque flagrant de moyens dédiés tant au financement qu'à la restauration des infrastructures. Autres faiblesses : l'absence de mesures en faveur des collectivités les plus rurales pour couvrir les zones blanches de la mobilité, et un manque d'ambition dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Or le projet de loi que votre administration avait travaillé et présenté comportait l'ensemble de ces dispositifs. Formons le voeu qu'à l'avenir, lorsque l'on engagera dans notre pays dans une grande concertation, les conclusions de celle-ci ne soient pas rayées d'un trait de plume par tel ou tel haut fonctionnaire ou collaborateur proche du Premier ministre ou du Président de la République. Chacun doit vraiment entendre que lorsque l'on s'engage dans une concertation, il faut aller jusqu'au bout.

Heureusement, le Sénat a opéré un patient travail de renforcement du texte, dont je retiens plusieurs avancées.

La première vise à sanctuariser les ressources de l'AFITF et à pérenniser le fameux scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures.

Je rappelle que ce scénario 2 représente, en termes d'investissement et d'entretien de notre réseau, un minimum sans lequel nous ne ferons rien. Allons-nous donc engager, s'agissant de la rénovation de nos infrastructures, ce minimum que tout le monde réclame sur tous nos territoires comme dans toutes nos circonscriptions ?

La seconde avancée introduite par le Sénat porte sur l'attribution d'une partie du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques au financement des services de mobilité dans les territoires peu denses. J'aurais également pu citer d'autres mesures visant à encourager notamment le transport en milieu rural, ainsi que le développement de véhicules à faible émission.

Le Sénat a fait un bon travail : madame la ministre, je vous avais indiqué lorsque j'avais pris la parole devant la commission du développement durable que l'on jugerait le projet de loi à l'aune de votre capacité – ou de celle du Gouvernement et de la majorité – à retenir et à reprendre un certain nombre de dispositions introduites par le Sénat.

Si nombre d'entre elles ont été retenues, le Sénat a manqué de précision en ce qui concerne la trajectoire des investissements. Sur ce point, j'avais d'ailleurs déposé un amendement, qui vient non de moi, mais des grandes organisations de transport. Il tendait à rappeler que, si l'on veut respecter le scénario 2, il faut se montrer plus ambitieux.