Intervention de Bertrand Pancher

Cela signifie également que l'on va revenir sur certains programmes d'entretien et de modernisation de nos infrastructures de transport. Il faut bien avoir tout cela en tête. Par ailleurs, certains acquis ont semblé être remis en cause. Nous en reparlerons sans doute au cours du débat. Je pense notamment au versement transport en milieu rural. Si l'on veut une égalité de traitement entre territoires, la question des transports quotidiens doit être traitée.

Un versement transport d'un montant suffisant est nécessaire. À défaut, ce n'est pas la peine de dire aux collectivités : engagez-vous dans des services de transport. Elles n'en auront pas les moyens.

Je sais bien que sur ce point les entreprises rétorquent : « Ça nous coûte ! Ça nous coûte ! ». Mais il ne faut pas exagérer : si les entreprises financent le transport en milieu urbain, elles peuvent également le faire en milieu rural.

Nombre d'arbitrages doivent être rendus en séance. Nous vous écouterons sur ces sujets, madame la ministre, auxquels nous sommes très attentifs puisqu'il s'agit de points majeurs comme le financement des infrastructures, le forfait mobilité, le verdissement des flottes ou encore la responsabilité sociale des plates-formes.

J'insiste sur le financement des infrastructures, qui n'est pas résolu. J'ai lu la presse nationale et quotidienne dans les colonnes de laquelle vous avez semblé repousser les annonces au prochain projet de loi de finances. Il est vrai que c'est dans ce cadre que se prendront les décisions.

Cependant, aujourd'hui, il vous faut tout de même nous expliquer sur quoi s'appuieront les financements desdites infrastructures.

Je tiens à me faire le porte-parole des différentes organisations qui ont participé à la concertation, plus particulièrement de celles auditionnées lors des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, heureusement soutenu par le Sénat. La Fédération nationale des travaux publics, l'Association pour le développement de la mobilité électrique et la Fédération nationale des associations d'usagers des transports ont fait part de leur déception.

Parmi les acteurs concernés, un consensus s'était pourtant dégagé pour un financement ambitieux de ces infrastructures, correspondant à des investissements de 15 milliards d'euros au cours du quinquennat.

Or nous sommes loin du compte. La programmation budgétaire inscrite dans le projet de loi ne semble n'est pas à la hauteur : elle prévoit 13,4 milliards d'euros, alors qu'on attendait exactement 15 milliards. À ce stade, aucune recette nouvelle n'a été fléchée vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. Il manque donc entre 500 millions et un milliard d'euros.

Enfin, le projet de loi se fixe pour ambition d'engager l'émergence de nouvelles mobilités, et de prendre en compte la révolution numérique et celle des données. Des objectifs très vertueux de verdissement du parc automobile ont été fixés. Pour les atteindre, il faut nous engager dans un programme particulièrement ambitieux de déploiement très rapide des infrastructures de recharge et de mobilité électriques. Madame la ministre, sur ces sujets, vos annonces en commission, relatives à des cofinancements à un niveau élevé sur des durées relativement longues, étaient intéressantes.

Le temps qui m'était imparti étant écoulé, je vais en terminer, mais nous aurons l'occasion de revenir sur un certain nombre de sujets lors de l'examen du projet de loi.

Nous sommes pour le moment plutôt ouverts à la perspective de soutenir ce texte. Nous attendons évidemment un certain nombre d'éclaircissements de votre part, madame la ministre. Si, au cours des débats, vous répondez aux questionnements légitimes qui ne sont pas uniquement les nôtres, mais aussi ceux de l'ensemble des professionnels et des organisations concernées, il n'y a pas de raison que nous ne soutenions pas le projet de loi.