Intervention de Pascale Boyer

La mobilité est l'affaire de tous : c'est tangible et incontestable. Chaque jour, des millions de personnes se déplacent, pour des raisons multiples. Afin de rendre accessibles tous les territoires, et en même temps faciliter l'accessibilité à l'intérieur même de ces territoires, afin aussi de satisfaire un maximum de besoins, les solutions apportées doivent être variées, et organisées de façon différenciée, au plus proche de nos concitoyens.

Pour répondre à cette exigence, le transfert de la compétence mobilité aux communautés de communes a été inscrit dans la loi, afin que la totalité des territoires soient couverts par une autorité organisatrice des mobilités. Rapprocher la gouvernance des besoins favoriserait le développement du covoiturage et le transport à la demande. C'est une des solutions les plus efficaces à appliquer au sein des territoires ruraux.

Alors que cela ne s'était plus fait depuis des décennies, le présent projet de loi prévoit une forte réduction de la programmation de grands projets structurels, au profit d'un recentrage sur la mobilité au quotidien, grâce à la rénovation des réseaux ferrés, routiers et fluviaux, et au développement de projets visant à désenclaver les villes moyennes et les territoires ruraux.

Pour préserver les lignes d'utilité territoriale, la loi autorisera les régions à gérer ces lignes en faisant appel à des opérateurs privés ; et pour relancer les trains de nuit, le texte prévoit de lancer une étude sur l'amélioration de ces trains et d'engager une réflexion afin d'assurer un maillage européen cohérent.

Alors que cela n'avait jamais été fait, le texte prévoit le financement de ces projets structurels dans le cadre d'un plan décennal ; en outre, les ressources seront en partie sanctuarisées grâce à l'affectation intégrale de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.

La participation massive aux Assises de la mobilité, les contestations de ces derniers mois et le grand débat national ont montré que la question de la mobilité était une préoccupation majeure pour nos concitoyens et que, malheureusement, leurs attentes étaient loin d'être satisfaites.

Depuis de nombreuses années, l'hégémonie de la voiture s'est installée dans notre pays, presque par obligation, faute d'infrastructures ou d'organisation répondant aux besoins quotidiens de mobilité. Ce modèle doit évoluer, et laisser place à des solutions alternatives, pour des raisons non seulement économiques, mais aussi environnementales. Ces solutions existent, mais ceux qui pourraient les appliquer ne les voient pas nécessairement – je pense notamment aux élus des collectivités territoriales et aux employeurs.

C'est aussi grâce à l'innovation que nous trouverons des solutions. C'est pourquoi, en complément du présent projet de loi d'orientation des mobilités, la plateforme France Mobilités a été créée, sur votre initiative, madame la ministre, afin d'accompagner les acteurs concernés pour qu'ils trouvent ensemble des solutions innovantes pour tous les types de territoires.

Les enjeux sont importants et multiples, car les attentes sont fortes. Pour le moment, la plupart de ces demandes restent sans réponse satisfaisante pour une majorité de nos concitoyens. Il suffit de se référer aux 2 600 contributions et aux 500 ateliers organisés dans le cadre des Assises de la mobilité pour s'apercevoir qu'il est urgent d'apporter des réponses efficaces et concrètes. C'est précisément ce que ce texte donnera à nos concitoyens : une organisation différenciée pour chaque territoire, parce que, dans un territoire de montagne – par exemple le département des Hautes-Alpes, dont je suis l'élue – , les problèmes liés aux mobilités ne sont pas les mêmes que les problèmes liés aux transports pour les Franciliens.