Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Il y a un an, nous débattions dans cette enceinte du pacte ferroviaire. Se posaient alors les questions de la vétusté du réseau, du financement des travaux de régénération ou encore de la recherche d'une plus grande complémentarité entre les modes de transport ; autant de sujets qui trouvent écho aujourd'hui dans le projet de loi d'orientation des mobilités.

Cette loi doit être resituée dans une intention politique, celle de recentrer notre action sur les déplacements du quotidien. Il s'agit, à cet effet, de définir des priorités budgétaires, de donner des outils aux élus, notamment des régions et des intercommunalités, ou encore de susciter et d'ordonner les nouveaux opérateurs de la mobilité – je pense ici au covoiturage en zone peu dense ou aux start-up qui pullulent aujourd'hui dans les métropoles françaises. Cette intention, nous avons commencé à la traduire en actes à l'occasion des cinquante heures de débat en commission : ce travail utile, souvent partenarial, a conduit à des avancées importantes.

En matière de programmation budgétaire, le choix a été fait d'un investissement inédit mais nécessaire de 13,4 milliards d'euros pour pallier la dégradation des réseaux ferrés, routiers et fluviaux. Je salue l'adoption, à l'initiative de ma collègue Bérangère Abba, d'un amendement prévoyant la remise par le Gouvernement d'un rapport sur le développement des trains d'équilibre des territoires et sur l'amélioration de l'offre des trains de nuit.

En matière de gouvernance, les enjeux majeurs de lutte contre la pollution sonore et de lutte contre la sédentarité ont été inscrits dans les objectifs poursuivis par les systèmes de transport. Un travail important et concret a par ailleurs été mené sur les nouvelles mobilités. Je salue à cet égard mes collègues Bérangère Couillard et Jean-Marc Zulesi, dont le travail a permis de modifier assez largement l'article 11 et ainsi de lever différents obstacles à la mise en place d'un véritable système numérique multimodal. Très concrètement, cela facilitera la complémentarité entre les modes de transport, au sein desquels les mobilités actives et partagées doivent pouvoir croître et toucher toujours plus d'utilisateurs. L'assouplissement de la règle des 80 kilomètres-heure adopté par les sénateurs a par ailleurs été conservé dans son principe et amélioré dans ses modalités.

Dans ce texte, notre engagement écologique est traduit en actes. Il inscrit l'objectif de fin de la vente des véhicules particuliers et des utilitaires légers utilisant des énergies fossiles d'ici à 2040 ; je salue ici le travail important et le volontarisme politique de notre ami et rapporteur Jean-Luc Fugit. Mesure importante également, la formation au vélo est introduite dans le code de l'éducation afin de renforcer l'usage de ce mode doux chez les jeunes générations. Pour finir, notre rapporteure Zivka Park a proposé de mesures fortes ayant trait à la sécurisation dans les transports. Je retiens notamment la possibilité pour les usagers de bénéficier d'arrêts à la demande la nuit.

Mes chers collègues, ce projet de loi est important, mais il nous reste de nombreux sujets à traiter. Il est important car nous définissons aujourd'hui les exigences qui s'imposeront demain aux industries automobile, ferroviaire, maritime et aérienne. Plutôt que d'opposer maladroitement les modes de transport entre eux, il s'agit d'oeuvrer avec discernement à une complémentarité féconde entre les modes afin de rendre service à tous les Français sur l'ensemble du territoire.

Nous sommes conscients que le débat n'épuisera pas le sujet du financement des infrastructures, qui se poursuivra à l'occasion de l'examen de la prochaine loi de finances. En complément des pistes évoquées, il sera intéressant que le Gouvernement nous dise comment il entend traiter le cas des concessions autoroutières arrivant à échéance entre 2032 et 2036. Il me semble qu'il y a là un levier de financement puissant et décentralisé compatible avec les engagements du Président de la République.

En conclusion, madame la ministre, vous savez que vous avez le soutien plein et entier du groupe majoritaire. Nous veillerons à ce que cette loi porte la triple exigence de faciliter le déplacement des Français, de créer de la valeur pour les opérateurs de mobilité et de mettre en place un cadre social stable et attractif pour les travailleurs des transports, sans céder aux conservatismes de tous bords.