Intervention de Caroline Fiat

Par cet amendement, nous refusons que la notion de mobilité remplace celle de transport. Vous souhaitez effacer la notion de droit au transport, ce droit fondamental de chaque citoyen qui, pour être pleinement reconnu, implique une planification par l'État et le développement de services publics.

Le nouveau concept que vous défendez, celui de mobilité, correspond davantage à la multiplication des offres privées et tend à faire du droit au déplacement un simple débouché économique pour start-up. Ainsi, les « cars Macron », dont nous avons fait l'amère expérience, auront servi dans un premier temps d'alibi pour supprimer les lignes ferroviaires avant d'abandonner ces mêmes dessertes, laissant les habitants sans autre choix que la voiture. Il ne reste plus aujourd'hui que deux compagnies dans le secteur, moins de quatre ans après la libéralisation du transport en car longue distance, ce qui témoigne des limites de l'ouverture à la concurrence.

Par ailleurs, le Conseil d'État souligne, dans son avis, l'absence de définition de la notion de mobilité qui revêt, dans ce texte, soit un sens large englobant les transports, soit un sens étroit opposant les nouveaux services de mobilité aux services de transport public de personnes.

Dans le doute, nous restons du côté de ceux qui défendent l'accès aux droits et nous demandons le maintien de la notion de transport.