Intervention de Bruno Millienne

L'article 1er A du projet de loi assigne à la programmation financière et opérationnelle des investissements dans les transports plusieurs objectifs, dont le report modal, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, la lutte contre la pollution et la lutte contre la congestion routière. L'article L. 1111-3 du code des transports, dans sa rédaction prévue à l'article 1er du projet de loi, inclut explicitement dans la programmation des infrastructures une prise en compte des enjeux de la lutte contre la pollution atmosphérique. Je considère donc que la préoccupation exprimée par cet amendement est satisfaite. Demande de retrait ou avis défavorable.