Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Effectivement, monsieur Brun, il y a un « mais » ! C'est la notion de bassin de mobilité que nous avons retenue à l'article 4 du projet de loi. Il appartiendra donc aux collectivités locales, qui vont définir et délimiter chaque bassin de mobilité, de prendre en considération les enjeux mentionnés dans cet amendement. Ce texte fait la part belle à la décentralisation. Demande de retrait ou avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.