Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'alinéa 7, qui fixait des objectifs quantitatifs irréalisables, a été supprimé. Ces amendements identiques visent donc un principe d'aménagement du territoire qui n'existe plus. En revanche, à travers le décret d'application prévu par l'article 1er C, qui définira les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'organisation des infrastructures, vos préoccupations seront satisfaites. Je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.

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