Intervention de Bruno Millienne

Je ne comprends pas bien, mais peut-être les ai-je mal compris, les amendements identiques de Mme Lacroute de M. Pancher. Pour moi, ils remettent en cause deux dispositions importantes de l'article 1er. La première laisse aux communautés de communes un délai courant jusqu'à la fin 2020 pour décider de s'emparer ou non de la compétence d'organisation de la mobilité – en gros, l'amendement revient à leur enlever six mois. La deuxième permet à une soixantaine de communes de maintenir des services de transport qu'elles ont elles-mêmes organisés dans le cas où une région deviendrait AOM par substitution à l'intercommunalité dont ces communes sont membres.

Pour préserver ces deux dispositions importantes de l'article 1er, j'émets, par conséquent, un avis défavorable aux deux amendements identiques.

Quant à l'amendement no 242, il résulte d'un malentendu sur ce que prévoit actuellement l'article 1er. Le texte que nous avons adopté en commission aura bien pour effet de faire des intercommunalités les autorités organisatrice de mobilité de référence à la place des communes qui, dans le droit actuel, ont toutes la qualité juridique d'AOM mais sont nombreuses à ne pas vouloir ni pouvoir exercer effectivement cette compétence.

Au-delà du 1er juillet 2021, seules les quatre îles monocommunales ne faisant pas partie d'une intercommunalité pourront continuer à être des communes AOM si elles ne transfèrent pas cette compétence à une intercommunalité. Toutes les autres communes perdront la qualification juridique d'AOM au plus tard à cette date, car, sur leur territoire, l'AOM sera alors soit l'intercommunalité, soit la région.

Néanmoins, dans l'intervalle, l'article 1er laisse le droit à des communes qui ont organisé elles-mêmes leurs propres services de transport de continuer à les fournir. Or l'amendement supprimerait cette possibilité. J'en demande donc le retrait.