Intervention de Lionel Causse

Cet amendement répond à ce qui est attendu de ce projet de loi et qui a été exprimé tout au long de l'après-midi lors de la discussion générale : que les intercommunalités puissent vraiment acquérir et exercer la compétence mobilité, en lien et en pivot avec les régions.

Il est proposé de conférer aux communautés de communes la compétence mobilité dont disposent les communautés d'agglomération. Cela leur permettrait de rejoindre des syndicats regroupant des communautés d'agglomération et qui connaissent aujourd'hui des réussites. On sait, en effet, que la mobilité réussit aux communautés d'agglomération mais que les communautés de communes connaissent de grosses difficultés.

L'idée, avec cet amendement, est donc de permettre aux communautés de communes de disposer de cette compétence et, à défaut de l'exercer, et si elles le souhaitent, de la transférer à la région. Ainsi pourrions-nous avancer et éviter certaines difficultés constatées.

Les élections qui se sont tenues la semaine dernière ont bien montré qu'il ne faut plus laisser les zones rurales sans possibilité de mobilité, et que plus aucune zone blanche ne doit subsister sur notre territoire. Aucune !