Intervention de élisabeth Borne

Le principe général qui sous-tend le texte est vraiment de laisser aux communes le soin de délibérer selon les règles habituelles en vue de faire remonter la compétence au niveau de l'intercommunalité. À défaut, la région intervient, en substitution, sur le territoire de l'intercommunalité.

J'ai bien en tête que, dans certains cas, une commune membre de l'intercommunalité peut bloquer cette prise de compétence par l'intercommunalité. Pour autant, on a vu combien, dans le cadre de la loi NOTRe, certains transferts de compétences forcés des communes vers les intercommunalités ont engendré des insatisfactions dans tous les territoires.

Par conséquent, s'agissant du cas particulier que vous avez, comme moi, en tête, il reviendrait sans doute au préfet de mettre les acteurs concernés autour de la table. Nous avons d'ailleurs échangé avec le préfet en question. Nommé il y a deux mois, il ne s'était pas encore saisi du sujet, mais il va le faire, à notre demande.

En tout cas, on ne peut pas changer cette philosophie, qui me semble essentielle et qui résulte des débats que nous avons eus avec l'ensemble des associations d'élus, que c'est vraiment aux communes qu'il revient de remonter cette compétence. On ne peut pas forcer des règles de majorité ou revenir sur les règles générales de transfert de compétences aux intercommunalités.

Pour le cas que vous avez en tête, monsieur Causse, il faut trouver une solution par ailleurs. Je vous propose donc de retirer l'amendement et de laisser le préfet mener ce travail.