Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cédric Szabo est, par ailleurs, également un élu, je vous remercierai de le reconnaître, monsieur Bony.

Pour l'instant, les élus ne veulent pas de cette solution. Ils souhaitent que l'on s'en tienne au statu quo, c'est-à-dire à ce que la loi prévoit, peut-être par attentisme, pour laisser le temps à cette loi nouvelle de se mettre en place.

Bref, nous ne désirons pas retenir votre proposition, car elle n'est pas conforme à l'esprit de la loi. Qui plus est, toutes les associations d'élus nous ont affirmé ne pas en vouloir. Je maintiens, par conséquent, l'avis défavorable de la commission.

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