Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

J'entends ce que vous dites, madame Cattelot, mais cette question dépasse largement celle des mobilités. Si, au sein d'une intercommunalité, une commune centre a la capacité de bloquer le fonctionnement de celle-ci, cela pose un problème de fond. Comme vous le savez, Sébastien Lecornu mène actuellement une réflexion sur les difficultés de mise en oeuvre des règles relatives à l'intercommunalité. Je pense qu'il serait préférable de soulever la question dans ce cadre-là. Comment une intercommunalité peut-elle fonctionner si la ville centre ne joue pas le jeu ? Cela peut concerner les compétences relatives au logement ou, comme dans le cas présent, la question des mobilités, mais il s'agit d'un problème global.

Au demeurant, si nous devions imposer la prise de compétence contre l'avis de la ville centre, nous pourrions légitimement être inquiets quant à la façon dont celle-ci participera à sa mise en oeuvre !

Je le répète, il s'agit d'un problème transversal qui regarde le fonctionnement général des intercommunalités. J'ai déjà eu l'occasion de le signaler à Sébastien Lecornu ; je le ferai de nouveau pour qu'il soit bien pris en considération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.