Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Avis défavorable. Dans les cas de réversibilité prévus par le texte, une intercommunalité aura le droit de demander à la région qui est devenue autorité organisatrice de la mobilité sur son périmètre de lui restituer cette compétence pour son territoire. Il n'est pas question que cette restitution soit purement expérimentale et temporaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.