Intervention de Valérie Lacroute

Il s'agit, à travers cet amendement, de prévoir un autre cas de réversibilité, en donnant la possibilité aux communautés de communes qui ne s'en seraient pas saisies de récupérer la compétence mobilité.

On a vu, lors des précédentes discussions, que certaines communautés de communes rencontraient parfois des difficultés, notamment par suite de la loi NOTRe, qui a étendu leur périmètre de compétences ; elles n'ont pas les moyens de se saisir de la totalité de celles-ci.

Le présent amendement vise donc à ce que, en accord, bien évidemment, avec la région, il soit possible à une communauté de communes d'assumer dans quelques années la compétence mobilité, mais dans son ressort territorial uniquement, et cela même si cette compétence avait été dans un premier temps exercée par la région. Cela permettrait de décentraliser la compétence et de lui redonner un caractère de proximité, la communauté de communes ayant pu, au fil des ans, prendre de l'envergure et être désormais capable de prendre en charge ladite compétence.