Intervention de Valérie Lacroute

Ces amendements ne visent qu'à appliquer le principe de subsidiarité. Il ne s'agit pas de déséquilibrer le texte.

L'idée, c'est que dans un premier temps la région se charge du développement des mobilités dans les territoires où il n'existe pas de transports, se substituant ainsi à l'EPCI, et que, quand la communauté de communes s'y sent prête, elle puisse reprendre cette compétence uniquement dans son ressort territorial – et non dans le territoire de la commune. L'application de ce principe de subsidiarité apporterait de la souplesse, en laissant la région s'occuper des transports régionaux, mais en donnant à l'EPCI la possibilité de s'occuper des mobilités de proximité.

Il ne s'agit que d'apporter de la souplesse au dispositif et de laisser le temps aux EPCI de monter en puissance. Je trouverais dommage de ne pas rendre la chose possible.