Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 994 de M. Martial Saddier et 3291 de Mme Valérie Rabault sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.