Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement concerne les collectivités qui, à terme, pourront se voir dotées de compétences spécifiques et élargies – que ce soit en application de la loi ou, dans le futur, au titre de la différenciation – , comme la collectivité européenne d'Alsace, instituée par décret le 27 février 2019. De par la loi, ces collectivités, à l'instar de l'Alsace, se verront notamment attribuer des compétences particulières dans le cadre du transfert du réseau routier national non concédé. Il s'agit ici de leur donner, sur le périmètre concerné, des compétences d'autorité organisatrice de la mobilité, notamment pour les déplacements transfrontaliers.