Intervention de Vincent Thiébaut

J'ai à nouveau défendu cet amendement en séance pour une raison simple : je pensais, en effet, être en avance de phase, monsieur le rapporteur, mais, je l'ai vérifié, le décret relatif à la création de la collectivité européenne d'Alsace a bel et bien été publié le 27 avril 2019.

Le Groupement européen de coopération territoriale est un autre sujet, sur lequel je défendrai aussi un amendement. Il avait d'ailleurs été question de s'y pencher à l'issue des débats en commission, mais, depuis, je n'ai pas eu de réponse. Une réunion, aujourd'hui, avec des acteurs locaux m'a encore montré qu'il existait en ce domaine un vrai problème de mise en oeuvre.

Peut-être suis-je ici en avance de phase, mais j'anticipe un cas de figure qui se présentera très bientôt, puisque la loi est attendue en juin. Cela ne fera d'ailleurs que préfigurer ce qu'impliquera le droit à la différenciation, sujet sur lequel nous aurons à nous pencher dans les années à venir. Par conséquent, si vous le permettez, je maintiens mon amendement.