Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du lundi 3 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Aux termes de l'alinéa 36, les autorités organisatrices de la mobilité devront contribuer, notamment, à la lutte contre le changement climatique et contre la pollution de l'air. Cette obligation les amènera nécessairement à agir en faveur du report modal en exerçant toutes leurs attributions d'AOM, et pas uniquement lorsqu'elles organisent des services réguliers, comme le prévoit votre amendement.
Celui-ci me paraît donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
