Intervention de Bruno Millienne

S'il s'agit de fusionner complètement des réseaux de transports publics juxtaposés, l'outil juridique existe déjà : c'est le syndicat mixte. S'il s'agit simplement de mieux coordonner des réseaux, l'article 4 du projet de loi institue le contrat opérationnel de mobilité, lequel, conclu à l'échelle de chaque bassin de mobilité, répond à votre préoccupation. Votre amendement étant, à mes yeux, satisfait, j'en suggère le retrait ; à défaut, avis défavorable.